Intérêts privés (20/12/2017) - Copropriété : une réforme en vue

La loi logement attendue en début d'année devrait porter une réforme importante en matière de copropriété. Vote des travaux, rôle du conseil syndical, modalités de prise des décisions par l'assemblée générale pourraient être modifiées.

Un groupe de travail, le Groupe de recherche en copropriété (Grecco), constitué de juristes, planche actuellement sur des pistes de modifications du droit de la copropriété.

Plusieurs raisons sont à l'origine de cette volonté de réforme. Tout d'abord, les copropriétés ne fonctionnent pas toujours très bien alors que les charges des copropriétaires s'alourdissent régulièrement. « Pour la seule période comprise entre 2015 et 2016, par exemple, les charges ont augmenté de 4% », témoigne Claude Pouey, responsable de l'observatoire des charges de copropriété à l'Association des responsables de copropriété (ARC)...

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