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Coronavirus et Assemblée Générale de Copropriété

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30
3.
2020

Vous êtes copropriétaire et vous vous demandez comment peut être reportée votre prochaine Assemblée Générale de copropriété pendant la crise sanitaire COVID-19 ?

 

Vous êtes copropriétaire ou syndic bénévole et vous vous demandez comment peut être reportée votre prochaine Assemblée Générale (AG) de copropriété en ces temps exceptionnels de crise sanitaire COVID-19

 

Date : Mise à jour au 20 mars 2019

Report des Assemblées Générales de copropriété : le gouvernement a décidé de prolonger les mandats de syndic jusqu'au 31 décembre 2020.

 

 

[historique] Date : 17 mars 2020

L’essentiel à savoir à date, la situation pouvant évoluer et des décisions du gouvernement pouvant arriver très prochainement.

 

Cas n°1 : 

Vos comptes se clôturent au 30 septembre 2019, le syndic est dans l’obligation de convoquer une AG avant le 31 mars 2020.

Dans ce cas, les syndics ont jusqu'au 25 mars pour re-convoquer l'AG à une date ultérieure de leur choix, toujours dans le respect des 21 jours.

Quand le syndic procède à une re-convocation d’AG, il doit obligatoirement le faire avec les mêmes pièces jointes à la convocation initiale. Cependant dans la pratique, les gestionnaires sont désormais en télétravail et peuvent ne pas avoir accès à l'ensemble des pièces. Dans ce cas exceptionnel, il pourrait être accordé à ce que les re-convocations soient faites avec au moins l'ordre du jour et le pouvoir.

 

Cas n°2 :

Vos comptes se clôturent au 31 décembre 2019, le syndic est dans l’obligation de convoquer une AG avant le 30 juin 2020.

Dans ce cas, les syndics devront là encore re-convoquer si nécessaire à une date ultérieure de leur choix l’AG dans le respect des 21 jours. 

 

 

Les AG à distance, une solution ? 

D’après la loi, la possibilité de faire une AG à distance doit être votée à la précédente AG. Pour l’instant, aucune information n’est venue alléger cela.

 

 

Date 17 mars 2020

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