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L’assemblée générale à distance par visioconférence est désormais possible

Articles de presse

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6.
2020

Les assemblées générales pourront se tenir entre le 1er juin 2020 et le 31 janvier 2021 par visioconférence ou par tout autre moyen électronique permettant l’identification des copropriétaires. L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 fait une dérogation à la loi du 10 juillet 1965 pour la tenue des assemblées générales, jusqu’à fin janvier 2021, pour favoriser leur dématérialisation totale, sans la présence physique des copropriétaires ; c’est la même ordonnance qui a prolongé les mandats de syndics et ceux des membres du conseil syndical qui ont expiré ou expireront entre le 12 mars et le 23 juillet inclus.

Pour rappel, la loi ELAN, du 23 novembre 2018, a déjà innové dans ce sens en autorisant la participation des copropriétaires aux assemblées générales par visioconférence, ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification ; toutefois, il est précisé que le recours aux moyens électroniques devait avoir été adopté lors de l’assemblée générale précédente. Il convient de souligner que c’est la même loi qui a également admis le recours au vote par correspondance, tout en le subordonnant à la parution d’un arrêté fixant le modèle de formulaire de vote, dont la parution est attendue.

Les dérogations

Aujourd’hui, dans le contexte de l’après Covid-19, les dérogations, en vigueur jusqu’au 31 janvier 2021, permettent aux syndics de dispenser tous les copropriétaires de participer physiquement à l’assemblée générale. Les règles de convocation changent lorsque l’assemblée générale est dématérialisée. En effet, si celle-ci a déjà été convoquée, il est stipulé que le syndic qui a décidé de dématérialiser la réunion doit en informer les copropriétaires au moins 15 jours avant la date prévue, par tout moyen permettant d'établir avec certitude la date de la réception de cette notification. En outre, la convocation doit préciser que les copropriétaires ne peuvent participer à l'assemblée générale que par visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique, si ces moyens sont retenus; toutefois, cela n’exclut pas la possibilité de voter par correspondance.

Par contre, lorsque le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique est impossible, la convocation doit préciser que les copropriétaires ne peuvent voter que par correspondance. La convocation informant les copropriétaires de la tenue de l’assemblée générale devra contenir le formulaire de vote par correspondance qui listera les différentes résolutions soumises au vote. Le copropriétaire pourra voter pour ou s’abstenir. Un décret sera publié sous peu pour clarifier les votes. Le vote par correspondance doit avoir lieu avant la date de l'assemblée générale, le choix de cette date devant permettre de réceptionner les votes. A noter enfin que le nombre de voix détenus par des copropriétaires bénéficiant de pouvoirs a été également augmenté, passant de 10 % à 15 % des voix du syndicat des copropriétaires.

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