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2022
En raison du confinement, les syndics de copropriété sont dans l’impossibilité de tenir leurs assemblées générales. La loi ordinaire d’urgence, promulguée le 24 mars 2020, intègre des dispositions relatives à l’adaptation du droit de la copropriété.
En raison du confinement, les syndics de copropriété sont dans l’impossibilité de tenir leurs assemblées générales. La loi ordinaire d’urgence, promulguée le 24 mars 2020, intègre des dispositions relatives à l’adaptation du droit de la copropriété.
Dans une interview pour le journal Le Revenu, Edouard-Jean Clouet, Président de MeilleureCopro, déclare que grâce à la mesure prise par le gouvernement, le mandat du syndic en place est prorogé de facto jusqu'à fin décembre 2020. Edouard-Jean Clouet précise que jusqu’à cette échéance, le syndic continue à être payé avec des émoluments comparables à ce qu'il percevait jusqu'alors. Par ailleurs, le Président de MeilleureCopro conseille au conseil syndical de s’accorder avec le syndic sur une nouvelle date, à partir du mois de juin.
Retrouver l’interview de Mariam Simon pour Le Revenu, ici : https://www.lerevenu.com/immobilier/location-promesse-de-vente-copropriete-que-se-passe-t-il-pendant-le-confinement