Comment créer un syndic bénévole de copropriété ?

Toute copropriété doit obligatoirement désigner un syndic. Le syndic est en charge d’administrer la copropriété. La plupart du temps il s’agit d’un professionnel, soumis à la loi Hoguet.  Certaines petites copropriétés font le choix, souvent pour des raisons économiques, de recourir à un syndic bénévole. Alors, comment mettre en place un syndic bénévole pour administrer une copropriété ? 

Des conditions préalables :

Si les copropriétaires font le choix d’un syndic de copropriété bénévole, ce dernier doit obligatoirement être membre de la copropriété : « Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer ». 

Le syndic bénévole n’est généralement pas rémunéré. Le copropriétaire qui en assume la charge doit en être conscient car il sera amené à remplir les mêmes missions que le syndic professionnel. Ce rôle recommande d’être disponible, joignable et généralement apprécié et proche des autres copropriétaires. 

Bon à savoir : même s’il ne s’agit pas d’une obligation, il est vivement recommandé au syndic bénévole de souscrire à une assurance responsabilité civile. En effet, à l’instar du syndic professionnel, le syndic bénévole peut être amené à commettre des fautes dans l’exercice de ses missions, il est donc important qu’il soit couvert par une assurance. Les frais afférents sont supportés par le syndicat des copropriétaires. 

La mise en place du syndic bénévole : 

Le syndic, même bénévole, doit être élu par l’assemblée générale des copropriétaires. Il est désigné selon les mêmes modalités que le syndic professionnel : à la majorité des voix de tous les copropriétaires, c’est-à-dire la majorité de l’article 25. Si cette majorité n’est pas atteinte, un second vote peut avoir lieu : il faut alors que le projet ait recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires. Le second vote se fait à la majorité de l’article 24, il s’agit cette fois de la majorité des copropriétaires présents à l’assemblée. Ce dispositif permet de lutter contre un éventuel blocage institutionnel. 

Les copropriétaires doivent être en mesure de pouvoir consulter plusieurs projets de contrat, avant de voter. La mise en concurrence du contrat de syndic est une des obligations du conseil syndical.  Les projets de contrats doivent donc être consultables par tous les copropriétaires, et ce, avant ou au moment du vote. 

S’il s’agit d’un changement de syndic : la question doit être portée à l’ordre du jour par l’ancien syndic de la copropriété, qui peut avoir été un syndic professionnel. 

S’il s’agit du premier syndic, pour une nouvelle copropriété, c’est le promoteur qui va le désigner. Il n’y a en effet aucun syndic présent pour porter la question à l’ordre du jour. La désignation du syndic doit tout de même être validée par la première assemblée générale. Son contrat doit également être mis en concurrence. 

Le copropriétaire souhaitant défendre la candidature d’un syndic bénévole pour la gestion de sa copropriété doit être en mesure de convaincre les autres copropriétaires. Pour cela, il est recommandé de prendre connaissance de notre article sur les avantages du syndic bénévole . 

Important à savoir : le syndic bénévole doit obligatoirement disposer d’un compte bancaire séparé. Il s’agit ici d’éviter toute confusion avec les fonds personnels du copropriétaire syndic bénévole. Ce compte doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires. Cette règle ne connaît aucune exception.