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Le syndic

Comment sont calculés les honoraires du syndic de copropriété ? 

Toute copropriété doit obligatoirement disposer d’un syndic. Le syndic de copropriété peut être une personne morale (une entreprise, par exemple) ou une personne physique (un individu). Il peut être syndic professionnel ou  syndic non professionnel. Dans une copropriété comportant beaucoup de lots, les copropriétaires font généralement recours à un syndic professionnel pour la gestion de la copropriété. Les copropriétaires vont donc devoir rémunérer ce syndic professionnel, qui les représente et assure la gestion de leur copropriété. Lorsque l’on évoque la rémunération d’un syndic professionnel, on parle d’honoraires. Ces honoraires sont par principe libres depuis 1986 mais encadrés et calculés selon des modalités prévues par la loi et par le contrat/mandat du syndic professionnel. Pour comprendre le calcul des honoraires d’un syndic professionnel, il faut distinguer les prestations facturées dans le cadre d’un forfait annuel de celles facturées à part. 

Le forfait annuel du syndic de copropriété

Ce forfait comprend les honoraires du syndic pour la gestion courante de la copropriété. Il doit être prévu, ainsi que ses modalités de paiement, dans le contrat du syndic. 

Ces honoraires compris dans le forfait annuel doivent permettre de couvrir l’ensemble des frais courants et inhérents à la gestion d’une copropriété : l’organisation de l’assemblée générale des copropriétaires, par exemple. Le forfait comprend également la rémunération du syndic professionnel pour la gestion des travaux courants d’entretien de la copropriété,  la souscription d’une assurance responsabilité professionnelle, une déclaration de sinistre. Un des décrets d’application de la loi ALUR donne des précisions et en annexe une liste minimale des actes considérés comme de gestion courante de la copropriété. 

Les honoraires compris dans le forfait de gestion annuel sont calculés en fonction de plusieurs critères. L’importance de la copropriété (le nombre de lots qu’elle comprend), la présence ou non d’un personnel de gardiennage, ses éventuels équipements à entretenir (ascenseur, espaces verts …). 

Si le syndic est sollicité pour des missions non comprises dans le forfait annuel, ce dernier doit malgré tout être rémunéré de ces honoraires. Toutes les tâches du syndic ne peuvent être prévues à l’avance dans son forfait annuel. Aucune copropriété n’est à l’abri d’un imprévu. 

Les prestations spécifiques du syndic non prévues dans le forfait annuel 

Les honoraires pour les missions spécifiques du syndic peuvent être calculés de deux manières différentes. Ce peut être sur la base d’un coût au temps passé par le syndic pour accomplir la prestation. Ou par le biais d’un prix convenu à l’avance pour une prestation déterminée. 

La loi ALUR prévoit une liste limitative de prestations spécifiques pouvant être facturées par le syndic. Il peut s’agir des honoraires pour le recouvrement des impayés de charge, ou de l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire (en plus de l’assemblée générale annuelle). 

Bon à savoir : les honoraires du syndic sont payés par l’ensemble des copropriétaires par le biais des charges. Ce qui n’est pas le cas pour les copropriétés fonctionnant temporairement sans syndic. 

 

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