L’élection du président du conseil syndical

La plupart des copropriétés en France sont dotées d’un conseil syndical formé de copropriétaires élus par l’assemblée générale. A ne pas confondre avec le syndic, qui lui, est obligatoire. Le conseil syndical assure la coopération entre le syndic et le syndicat de copropriété, c’est-à-dire, l’ensemble des copropriétaires.  Les règles concernant le conseil syndical de copropriété sont prévues par la loi[1] et le pouvoir réglementaire[2]. Notamment celles concernant l’élection de son président et ses modalités. Pour rappel, le président du conseil syndical est l’interlocuteur privilégié du syndic, mais aussi de toute la copropriété.

L’élection du président du conseil syndical est-elle obligatoire ?

La loi prévoit que lorsqu’une copropriété décide de se doter d’un conseil syndical, celui-ci doit en élire le président[3] : « Le conseil syndical élit son président parmi ses membres ».

Cependant, la loi ne prévoit aucune sanction en cas d’absence de nomination de président du conseil syndical.

Pour l’élection du président du conseil syndical les copropriétaires doivent être vigilants : il ne peut être élu ni par l’assemblée générale, ni par le syndic.

Le président est élu une première fois, par l’assemblée générale, membre du conseil syndical. Puis une seconde fois, par les membres du conseil syndical, pour son mandat de président. Il est donc dit du président du conseil syndical qu’il est doublement élu, ce qui fait de lui un interlocuteur privilégié pour les copropriétaires et le syndic.

Donc, une copropriété n’est pas forcée d’instaurer un conseil syndical ; mais si elle décide de le faire, un président doit être élu par les membres du conseil. Attention à ne pas confondre membre du conseil syndical et membre du syndicat des copropriétaires. Le président du conseil syndical ne peut être élu ni par l’assemblée générale, ni par le syndic. Cependant, il est élu une première fois membre du conseil syndical par l’assemblée général de la copropriété. C’est une fois membre qu’il est éligible à la fonction de président du conseil syndical. Il est donc dit du président du conseil syndical qu’il est doublement élu.

Qui peut être élu président du conseil syndical ?

A l’instar des conseillers syndicaux, tout copropriétaire, conjoint ou partenaire d’un copropriétaire, usufruitier de l’immeuble peut être élu président du conseil syndical à condition d’en être préalablement membre. Dans de rares cas, il peut s’agir du représentant légal d’un copropriétaire.

Quelles sont les modalités de vote pour l’élection du président du conseil syndical ?

La loi est laconique/brève/succincte sur ce point. Elle précise simplement qu’un président doit être élu, et qu’il doit faire partie des membres du conseil syndical. Le décret cité plus haut est silencieux sur ce point également.

En pratique, l’élection se fait à l’occasion de la première réunion du conseil syndical. Mais ce n’est pas une obligation.

Les conditions de vote sont parfois précisées dans le règlement de copropriété, un document que tout copropriétaire peut consulter à sa guise. Dans la négative, les modalités de vote peuvent être elles-mêmes votées par les membres du conseil syndical à la majorité simple.

Bon à savoir : ni la loi, ni le règlement n’exige de compétences particulières pour devenir président du conseil syndical. Il est toutefois préférable d’être joignable, et les fonctions de présidents ne sont pas rémunérées.  

[1] Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 21

[2] Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 22 et suivants  

[3] Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 21 al 7