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La copropriété

Quel est le déroulement d'une assemblée générale de copropriété ?

Pour le copropriétaire, la première assemblée générale est un saut vers l’inconnu. Concrètement, les personnes convoquées se réunissent dans une salle, le lieu de réunion étant indiqué dans le règlement de copropriété et/ou dans la convocation, et signent la feuille de présence.  Trois élections vont avoir lieu : l’élection du président, l’élection des scrutateurs (nous reviendrons sur ce terme), et l’élection du secrétaire. Une fois ces entités élues, elles forment ce que l’on appelle « le bureau de l’assemblée ».  Les copropriétaires vont ensuite entamer le vote des questions inscrites à l’ordre du jour. Les modalités de vote dépendent de la finalité des décisions à prendre.

Etape 1 : l’élection du bureau de l’assemblée générale

En premier lieu, les copropriétaires vont élire le président de l’assemblée générale. Le rôle du président est d’animer les débats et de faire procéder au vote. Il peut s’agir d’un copropriétaire ou d’un mandataire, ce n’est pas nécessairement le président du conseil syndical. Il est élu à la majorité de l’article 24.

Ensuite, les copropriétaires doivent procéder à l’élection de scrutateurs. Les scrutateurs assistent le président. Cette élection n’est pas obligatoire, mais elle a lieu en pratique dans les grandes copropriétés et lorsque le règlement le prévoit. Les scrutateurs ont un rôle d’assistance du président de l’assemblée. Ils procèdent notamment au dépouillement des votes.

Enfin, dernière élection, celle du secrétaire. Le secrétaire, pouvant être le syndic, note les résolutions définitives prises en assemblée générale et en établit le procès-verbal.  Attention, il n’est pas possible de cumuler les fonctions de président et de secrétaire de l’assemblée générale. Le cas échéant, l’assemblée et toutes les décisions qui y ont été prises encourraient la nullité.

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Etape 2 : les modalités de vote en assemblée générale

Les copropriétaire réunis en assemblée générale vont devoir procéder au vote des différentes résolutions. Les modalités de vote différent selon la finalité et surtout l’importance de la résolution à prendre.

Le vote ne peut pas être secret, car il repose sur le nombre de tantièmes de chaque participant.

La loi prévoit 3 types de vote différents. [1] : dans le jargon, on parle de « majorité de l’article 24 », « majorité de l’article 25 », « majorité de l’article 26 ».

Pour les décisions cruciales, il faut recueillir l’unanimité de tous les copropriétaires. La suppression d’un poste de gardien, par exemple. L’unanimité, pour les mêmes raisons, est encore plus difficile à obtenir, mais elle est plus rarement requise.

 

[1] Loi 65 - 557 du 10- 7- 1965 art. 24, 25, et 26

[2] Loi 65 - 557 du 10 – 7 - 1965 art. 24

[3] Loi 65 - 557 du 10 – 7 - 1965 art. 25

[4] Loi 65 - 557 du 10 – 7 - 1965 art. 26

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