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Le conseil syndical

Quel est le rôle du conseil syndical dans une copropriété ?

Les règles spécifiques de fonctionnement du conseil syndical doivent être prévues dans le règlement de copropriété. Si ce n’est pas le cas, les copropriétaires procèdent à un vote à la majorité simple.  

Le conseil syndical est l’organe de la copropriété chargé de coordonner les relations entre le syndic et les copropriétaires.

Les principales fonctions du conseil syndical

Le conseil et le président du conseil syndical veille sur la gestion du syndic, ce qui explique notamment que le syndic lui-même ne puisse pas faire partie du conseil syndical. Il en va de même s’agissant de l’entourage du syndic : sa famille, son conjoint, ses salariés ne peuvent être membre du conseil syndical. Même s’ils sont propriétaires d’un lot dans l’immeuble.

A ce titre, il doit surveiller la comptabilité du syndic, les marchés qu’il passe pour l’exécution des travaux dans la copropriété.

Tout comme le syndic, le conseil syndical de copropriété est chargé de s’assurer du bon entretien de la copropriété : il alerte alors le syndic en cas de dégradation dont il a pu avoir la connaissance ou lui-même constater dans les parties communes de l’immeuble.

La loi ALUR, entrée en vigueur en 2015, dispose désormais que  le conseil syndical doit mettre en concurrence le syndic. Il doit, sauf dispense votée en assemblée générale l’année précédente, procéder à cette mise en concurrence tous les trois ans[1].

Chaque année, lors de l’assemblée générale des copropriétaires, il doit rendre compte de ses missions et de son activité l’année passée.  

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Les moyens dont dispose le conseil syndical pour remplir son rôle

Afin de remplir au mieux son rôle de coordination entre le syndic et les copropriétaires, le conseil syndical peut, et à tout moment, prendre conseil auprès d’une personne de son choix. Il a par exemple le pouvoir de demander un avis technique auprès d’un expert spécialisé dans le domaine concerné, s’agissant de l’entretien des équipements présents dans la copropriété.  Il peut également demander conseil à MeilleureCopro pour réduire les charges de la copropriété.

Les dépenses liées au fonctionnement du conseil syndical sont considérées comme des dépenses de gestion courante de la copropriété. Ces dépenses sont payées par le syndic. Mais ce sont les copropriétaires qui en ont la charge. En tant que dépenses courantes, elles sont inclues dans le budget prévisionnel voté chaque année en assemblée générale.

Bon à savoir : à la différence du syndic, toute copropriété n’a pas nécessairement de conseil syndical, les copropriétaires peuvent y renoncer par le biais d’un vote en assemblée générale à la majorité de l’article 26, c’est-à-dire la double majorité. [2]

 

[1] Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

[2] Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 26

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