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La copropriété

Quelle assurance de copropriété choisir?

La majorité des règlements de copropriété imposent au syndicat de copropriété de souscrire à une assurance de copropriété afin de couvrir la responsabilité civile de l’ensemble des copropriétaires et de protéger les biens communs de la copropriété en cas de sinistre.  En l’absence d’assurance, les copropriétaires deviennent redevables collectivement du coût des réparations ou de l’indemnisation des victimes.  

Quelles sont les assurances principales auxquelles doivent souscrire les copropriétés? 

L’assurance dommage ouvrage

Cette assurance est souscrite par le syndic agissant en tant que maître d’œuvre lors de travaux de construction ayant lieu au sein de la copropriété. L’assurance dommage ouvrage permet de bénéficier d’une indemnisation dans le cadre des garanties biennale et décennale dues à la copropriété par l’entrepreneur en cas de malfaçons et ce dans les 2 et 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage. 

Bon à savoir : l’assurance dommage ouvrage continue à s’appliquer même si l’entreprise responsable du dommage a cessé son activité dans les 10 années qui précèdent sa survenue.  

L’assurance multirisque de copropriété 

L’assurance de copropriété permet de couvrir de nombreux évènements malheureux qui peuvent survenir au sein d’une copropriété. Dès lors, quels sont les dommages généralement couverts par le contrat d’assurance ?

Il s’agit notamment : 

Des incendies, des explosions, de la foudre et des dommages causés par la fumée et les pompiers 

Des dégâts des eaux : ruptures, débordements, fuites accidentelles de canalisations non souterraines ou d’appareils à effet d’eau… 

Des tempêtes, de la grêle et de la neige sur les toitures 

Des catastrophes naturelles 

Des catastrophes technologiques 

Du vol

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Que permet la responsabilité civile prévue par l’assurance multirisque ? 

Souscrire à une assurance de copropriété est fortement conseillé mais demeure facultatif. Toutefois, la loi ALUR du 24 mars 2014 l’a rendue obligatoire en ce qui concerne la responsabilité civile de la copropriété. 

La garantie responsabilité civile de l’assurance de copropriété permet de prendre en charge les dommages causés par la copropriété elle-même. Il peut s’agir par exemple d’un équipement défaillant ou d’un préjudice causé par un membre du personnel qu’elle emploie. 

Il est également possible de souscrire à des garanties supplémentaires qui sont proposées en option. Cela concerne notamment le vandalisme, les frais de relogement après sinistre et l’assurance protection juridique. 

L’assurance multirisque de copropriété permet également de couvrir la responsabilité civile d’un copropriétaire en cas de dommages qu’il aurait causé. 

Quelle est l’utilité de l’assurance de protection juridique de la copropriété ? 

L’assurance de protection juridique couvre les frais engagés par la copropriété qui agit en justice afin d’obtenir des indemnisations suite à un préjudice subi du fait d’autrui. Cette assurance permet également la défense de la copropriété auprès des tribunaux si sa responsabilité pénale ou civile est mise en cause par un tiers devant les tribunaux.

Est-ce le copropriétaire ou la copropriété qui doit s’assurer ? 

Les copropriétaires ne peuvent assurer, à titre personnel, que les parties privatives qui leur appartiennent. Les parties communes, quant à elles, doivent être assurées par la copropriété. Ainsi, en cas de dommage sur une partie commune, c’est l’assurance de la copropriété qui sera utilisée. 

1 Article 58 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : « Art. 9-1. - Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. » 

 

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