Copropriété : le guide
La Copropriété
En France, on compte 8,5 millions de logements en copropriété sur 33 millions de logements.
La copropriété est définie par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ». Le terme d’immeuble recouvre aussi bien les immeubles eux-mêmes que les maisons.
Dans ce guide découvrez les principes généraux de gestion, de répartition, de frais et d'admisinistration de la copropriété suivants :
Généralité sur la copropriété
Pour tout savoir sur les principes généraux qui régissent la copropriété
Qu'est ce qu'une copropriété ?
A quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
Quelles sont les lois qui encadrent la copropriété ?
Fiche synthétique de coporpriété
Règlement de copropriété
L’article 8 de la loi du juillet 1965 définit le contenu du règlement de copropriété.
Chaque nouveau copropriétaire doit se familiariser avec un document fondamental : le règlement de copropriété. Ce document conventionnel définit les règles de fonctionnement de la copropriété et précise les droits et devoirs de chaque membre de la copropriété.
Comment modifier le règlement de corpopriété ?
Comment contester le règlement de copropriété ?
Combien de temps est valable le règlement de copropriété ?
Où consulter le règlement de copropriété ?
Frais de copropriété
Les frais de copropriété sont dus par chaque copropriétaire afin de garantir la bonne maintenance de l’immeuble, son fonctionnement ainsi que son administration. Ces frais sont multiples : charges courantes, travaux exceptionnels, salaires du personnel de l’immeuble, etc. En outre, le paiement de ces frais implique de tenir une comptabilité rigoureuse et précise afin qu’aucun copropriétaire ne soit lésé.
Qu’est ce que la loi ALUR et son impact sur les copropriétés ?
Quelle assurance de copropriété choisir ?
Quelles sont les dépenses d'une copropriété ?
Quels sont les frais de mutation lors d’une vente en copropriété ?
Comment gérer la comptabilité d'une copropriété ?
Tantième et millième
Dans un immeuble en copropriété, chacun des copropriétaires détient un ou plusieurs lots. Ces lots sont composés d’une partie privative mais également d’une quote-part des parties communes : il s’agit là des tantièmes de copropriété, aussi appelés millièmes de copropriété.
Qu'est ce qu'un tantième ou un millième de copropriété ?
Pour aller plus loin sur les tantièmes de copropriété
Comment sont déterminés les tantièmes et les millièmes ?
À quoi servent les tantièmes et les millièmes de copropriété ?
Comment modifier ou supprimer un tantième de copropriété ?
Droits et obligations des copropriétaires
La copropriété correspond à un immeuble qui appartient à plusieurs personnes et à chacune d’elle séparément. Acheter en copropriété, c’est détenir des droits sur les parties communes et privatives mais aussi avoir des obligations en tant que copropriétaire. La loi et le règlement de copropriété fixent les règles de vie commune, notamment les règles de fonctionnement du conseil syndical, véritable relais entre les copropriétaires et le syndic.
Droits et devoirs des copropriétaires
Copropriétaires et membres du conseil syndical : quels droits et obligations ?
Assemblée générale de copropriété
La plupart des décisions qui concernent les membres de la copropriété de manière collective ou individuelle doivent être soumises au vote lors d’une réunion des copropriétaires. Cette réunion est l’assemblée générale de copropriété et doit se tenir au moins une fois par an. Il n’y a aucune obligation de présence pour le copropriétaire mais tous doivent a minima y être conviés.
Quel est le déroulement d'une assemblée générale de copropriété
La convocation des membres de l’assemblée générale descopropriétaires