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Comment changer de syndic de copropriété ?

La mise en concurrence du contrat de syndic est devenue une obligation légale depuis la loi Alur (2014) puis la loi Macron (2015), au moins tous les 3 ans.

Le remplacement de son syndic suit quatre étapes clés :

1. Définir les besoins de la copropriété

Chaque copropriété possède des spécificités propres : configuration, mode de gouvernance, services à administrer, montant d’impayés, etc. Ces caractéristiques définissent le type de syndics à solliciter pour la gestion de la résidence. Poser un cahier des charges sur le fonctionnement de la copropriété et sur les attentes vis-à-vis du service rendu par le syndic est un préliminaire qui permet de gagner du temps sur l’identification de candidats de qualité. Il est conseillé en particulier établir des priorités entre le prix de la prestation, le temps que le Conseil Syndical est prêt à consacrer à la gestion de la résidence, le niveau d’expertise du cabinet, la proximité géographique, etc.

2. Trouver des syndics candidats compétents

Pour être compétents, il est nécessaire que les candidats syndics soient compatibles avec le cahier des charges précédemment défini. Il peut être utile d’établir un tableau comparatif des différentes offres reçues des candidats sur la base des critères importants pour la résidence.

Ensuite, vous pouvez évaluer rapidement un cabinet par (i) sa rapidité à répondre à votre sollicitation pour un devis, (ii) ses références de copropriétés comparables sous gestion à proximité de votre résidence.

Enfin, faire conduire par le Conseil Syndical un entretien préalable avec le gestionnaire du syndic qui aurait la responsabilité de votre copropriété est une étape incontournable pour valider la personnalité du candidat et sa capacité à bien fonctionner avec les membres du Conseil.

3. Inscrire le sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle

Tout copropriétaire peut faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale la candidature d’un nouveau syndic. Pour ce faire, il lui faut envoyer au syndic en place, par lettre recommandée, l’offre commerciale du syndic candidat, et demander que son contrat soit inscrit à l’ordre du jour. Pour éviter toute contestation par le syndic sortant, il est préférable d’adresser ce courrier 2 à 3 mois avant la date prévisionnelle de l’Assemblée Générale, pour que cette requête figure bien dans les convocations.

4. Voter le remplacement en Assemblée Générale

Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires doivent élire un candidat à la majorité des 50% (Art.25). Si aucun projet de contrat de syndic n’atteint cette majorité absolue mais que l’un d’eux obtient au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires alors un second vote à la majorité simple (Art 24) peut avoir lieu.

Par contre, si le tiers des voix n’est pas atteint pour les projets de contrat de syndic, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée dans les 3 mois suivant pour procéder à un vote à la majorité simple (Art 24).

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