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Conditions générales d’utilisation du site

Préambule

L'accès et l'utilisation du site MeilleureCopro.com accessible à l'adresse www.MeilleureCopro.com (ci-après « le Site ») et des services qui y sont proposés (ci-après « les Services ») sont soumis au respect des présentes conditions générales.

L'accès et l'utilisation de certains des Services peuvent toutefois être soumis à l'acceptation de conditions contractuelles complémentaires.

Les conditions contractuelles complémentaires applicables sont librement consultables avant toute souscription ou utilisation des Services.

L’accès au site et son utilisation, par l’Utilisateur, qu’il soit un particulier ou un professionnel, signifie qu’il a pris connaissance de l’ensemble des articles des CGU et qu’il les accepte dans leur intégralité et sans réserve.

À ce titre, l’Utilisateur déclare être juridiquement capable de contracter. Le clic de validation des CGU sur le site équivaut à une signature.

La société Richebourg Conseil SAS, propriétaire de la marque commerciale « MeilleureCopro », se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU du site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et seront donc opposables à tout Utilisateur à partir de ce moment. Les CGU en ligne sur le site prévalent à toute autre version de ces dernières à une date antérieure.

Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 01/12/2016.

1. Edition et hébergement du Site

2. Acceptation

3. Contenu du site

4. Conditions d’utilisation du site

5. Propriété intellectuelle – Parasitisme – interdiction d'utilisation des données – Protection du Site et des bases de données

6. Liens hypertextes

7. Publications des commentaires et avis par les utilisateurs

8. Responsabilités

9. Loi applicable

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