Tout savoir sur une Assemblée Générale annulée

L'Assemblée Générale des copropriétaires est un moment clé de la gestion d'une copropriété où se prennent des décisions cruciales pour le bon fonctionnement de l'immeuble. Toutefois, il peut arriver que des irrégularités dans l'organisation ou le déroulement de cette assemblée rendent sa légalité contestable. Dans ce cas, un copropriétaire peut demander son annulation. Cet article explore les différentes raisons qui peuvent justifier l'annulation d'une Assemblée Générale ainsi que les démarches à suivre pour initier une telle procédure. L'objectif est de comprendre les enjeux légaux et les étapes à franchir pour garantir le respect des règles de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires se rassemble une fois par an à l'occasion de l'Assemblée Générale Ordinaire de copropriété sur convocation du syndic de copropriété.

L'annulation d'une Assemblée Générale de copropriété : motifs et enjeux

Si le syndic de copropriété ne respecte pas les réglementations qui encadrent l'organisation, la convocation ou le déroulement de l'Assemblée Générale, alors un copropriétaire peut demander son annulation. Il a deux mois pour le faire à compter de la date de réception du procès-verbal d'Assemblée Générale.
Pour obtenir l'annulation d'une Assemblée Générale de copropriété, il faut identifier une violation des dispositions de la loi de 1965, comme par exemple :

• un syndic de copropriété qui convoque une Assemblée Générale alors même que son mandat est terminé ;
  
• un syndic de copropriété qui n'a pas respecté le délai légal des 21 jours précédant l'Assemblée Générale pour envoyer les convocations aux copropriétaires ;
  
• un défaut dans la feuille de présence d'Assemblée Générale ;
  
• un défaut dans le procès-verbal d'Assemblée Générale ;
  
• ….
  

À défaut de demander l'annulation complète d'une Assemblée Générale, un copropriétaire peut demander l'annulation d'une résolution votée. Comme pour l'annulation de l'Assemblée Générale, l'annulation d'une résolution est soumise à la condition d'un défaut de procédure au cours du vote :

• utilisation d'une règle de majorité inadaptée ;
  
• erreur dans la comptabilisation des voix et des tantièmes ;
  
• ….
  

L'annulation d'une Assemblée Générale de copropriété : pas à pas

Le copropriétaire qui souhaite faire annuler une Assemblée Générale doit préparer un dossier afin de motiver sa demande d'annulation. Ce dossier doit comporter :

• la convocation à l'Assemblée Générale et ses annexes ;
  
• le procès-verbal de l'Assemblée Générale ;
  
• les accusés de réception de convocation et de procès-verbal ;
  
• des éléments d'explication permettant de qualifier les manquements qui imposent l'annulation de l'Assemblée Générale.
  

Une fois son dossier constitué, le copropriétaire doit présenter sa demande d'annulation au tribunal judiciaire du lieu où se trouve l'immeuble. Un huissier de justice va notifier une assignation à comparaître devant le juge au syndic de copropriété Le juge examinera les preuves présentées et rendra une décision quant à l'annulation ou non de l'Assemblée Générale de copropriété.
Si l'Assemblée Générale concernée est effectivement annulée, alors le syndic de copropriété devra organiser une nouvelle Assemblée Générale.