Installer une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété

La mobilité électrique devient une réalité pour de plus en plus de Français. Pourtant, pour les copropriétaires, la question de l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique soulève encore de nombreuses questions. Est-ce autorisé ? Qui paie ? Le syndic peut-il s'y opposer ? Est-ce voté en AG ? La loi a pourtant évolué pour répondre à cette nouvelle demande, notamment via le dispositif connu sous le nom de “droit à la prise”, qui permet à tout résident disposant d'un parking privatif de faire installer une borne à ses frais.
Mais comme souvent en copropriété, les choses ne sont pas si simples. Entre l'avis du syndic, les contraintes techniques, les règles de vote en assemblée générale et les responsabilités des locataires ou bailleurs, il est essentiel de bien comprendre les différentes étapes pour éviter les blocages. Dans ce guide, nous vous expliquons comment réussir votre projet, depuis l'expression du besoin jusqu'à la mise en service, en passant par les aides disponibles et les règles juridiques en vigueur.

Le cadre légal : le droit à la prise et les textes applicables

Le droit à la prise, instauré par la loi Grenelle II (article L111-3-8 du Code de la construction et de l'habitation) et par la loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019), donne à tout occupant, propriétaire comme locataire, la possibilité d'installer une borne de recharge pour véhicule électrique dans un parking à usage privatif, à ses frais. Cette disposition concerne aussi bien les copropriétés récentes qu'anciennes, dès lors qu'il existe un emplacement de stationnement attribué.
La loi Climat et Résilience de 2021 est venue renforcer ce dispositif, en imposant aux syndics d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale une étude sur la faisabilité d'un équipement collectif de recharge. Autrement dit, le syndic est désormais tenu de proposer à l'assemblée générale de réfléchir à une solution commune pour l'installation de bornes de recharge, alors qu'auparavant cela se faisait uniquement au cas par cas, à la réception d'une demande individuelle.
Le syndic ne peut donc pas s'opposer à l'installation sauf en cas de motif légitime et sérieux, comme une impossibilité technique ou l'existence d'un projet collectif déjà validé. Le demandeur doit notifier le syndic par lettre recommandée avec un dossier technique (plan, devis, schéma de raccordement).
Le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 encadre la procédure, tandis que le décret n°67-223 du 17 mars 1967, modifié en 2019, impose l'affichage de la date et de l'heure des assemblées générales dans les parties communes. Cela permet aux occupants (y compris les locataires) de se tenir informés des discussions pouvant concerner les infrastructures collectives, comme la recharge électrique.

Procédure à suivre et rôle du syndic

La démarche pour installer une borne débute toujours par la notification du projet au syndic, accompagnée d'un dossier comprenant un descriptif technique des travaux, le devis, un schéma de câblage et la puissance souhaitée (généralement ≤ 22 kW). Cette demande peut être faite par un propriétaire ou un locataire, ce dernier devant impérativement passer par son bailleur pour officialiser la demande.
Une fois le dossier reçu, le syndic n'a pas à faire voter l'installation en assemblée générale s'il s'agit d'un projet individuel sur une place privative et sans impact sur l'organisation de l'immeuble. En revanche, s'il existe un impact significatif (mutualisation des installations, besoin de renforcement du tableau général), une validation par l'AG pourra être exigée. L'absence de réponse du syndic dans le délai légal vaut autorisation tacite.
Dans les faits, certains syndics peu informés ou réticents peuvent retarder le processus ou évoquer des arguments inopérants (esthétique, gêne supposée, etc.). Il est donc important de rappeler le droit à la prise et de communiquer avec pédagogie. Un projet bien présenté, clair techniquement, et conforme à la réglementation sera rarement bloqué.

Installation individuelle ou collective : quelles différences ?

L'installation d'une borne peut être envisagée individuellement ou collectivement. Dans le premier cas, le résident prend en charge l'ensemble des frais, fait appel à un installateur certifié IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique), et reste seul utilisateur de la borne. C'est la solution la plus simple, surtout lorsqu'il y a peu de véhicules électriques dans la résidence.
Cependant, dans les grandes copropriétés ou lorsque plusieurs résidents expriment un besoin, il peut être plus avantageux d'envisager une infrastructure collective. Cela consiste à pré-équiper le parking (gainage, câblage principal, compteur centralisé, etc.) pour permettre à chaque occupant de se raccorder ultérieurement à moindre coût. Ce type de projet nécessite un vote en assemblée générale à la majorité de l'article 24, sur la base d'un devis et souvent après une étude préalable du gestionnaire de réseau ou d'un prestataire spécialisé.
Certaines copropriétés optent aussi pour une solution intermédiaire, en autorisant l'installation individuelle mais en définissant un parcours de câble commun, un prestataire unique et une configuration standardisée. Cela évite les installations anarchiques et permet de mutualiser une partie des coûts.

Aides financières et conseils pratiques

L'installation d'une borne représente un coût qui peut aller de 800 à 2 500 euros selon la configuration. Heureusement, plusieurs aides sont disponibles pour les particuliers vivant en copropriété :

• Prime ADVENIR : jusqu'à 50 % du coût des travaux, plafonnée à 960 € pour une borne individuelle (plus en cas d'infrastructure collective). Conditions sur advenir.mobi
  

• TVA réduite à 5,5 % sur le matériel et la main d'œuvre pour les logements de plus de 2 ans.
  

• Crédit d'impôt jusqu'à 500 € par borne, sous certaines conditions, prolongé jusqu'à fin 2025.
  

Pensez à vous renseigner sur la capacité du tableau électrique de votre immeuble. Un diagnostic préalable permet d'anticiper d'éventuels besoins de renforcement ou de division du compteur. Pour un projet collectif, une étude de faisabilité technique est quasi indispensable.
La loi est aujourd'hui claire : tout résident d'une copropriété a le droit d'installer une borne de recharge pour véhicule électrique sur son emplacement privatif, à condition de respecter certaines étapes et d'en informer le syndic.
Le droit à la prise, désormais inscrit dans la loi, constitue une avancée pour accompagner la transition énergétique en copropriété.
Que vous envisagiez une installation individuelle ou que vous proposiez une solution collective pour votre immeuble, il faut : maîtriser la réglementation, anticiper les aspects techniques et impliquer le syndic et les autres copropriétaires avec transparence.