Assemblée générale de copropriété

En copropriété l'ensemble des décisions concernant les copropriétaires de manière collective ou individuelle doivent faire l'objet d'un vote lors d’une réunion des copropriétaires, appellée assemblée générale de copropriété. Cette réunion doit se tenir au moins une fois par an. Il n’y a aucune obligation de présence pour les copropriétaires mais tous doivent obligatoirement être conviés .

Dans ce chapitre sont abordés les thèmes suivants :

Comment s'organise une assemblée générale de copropriété ?

Les grandes décisions qui affectent la vie de la copropriété, qu'elles concernent l'ensemble des copropriétaires ou juste certains d'entre eux doivent être prises en assemblée générale.

Qui est convoqué à l’assemblée générale ?

Tous les copropriétaires doivent y être convoqués même si les décisions à prendre ne les concernent pas personnellement. Lorsqu'une assemblée se tient en l’absence d’un copropriétaire, qui n'a pas été convoqué, elle doit être annulée. Voici nos explications concernant la convocation des membres de l'assemeblée générale.

Comment se déroule une assemblée générale ?

Lors de la premiere assemblée générale trois élections ont lieu : l’élection du président, l’élection des scrutateurs et l’élection du secrétaire afin de constituer « le bureau de l’assemblée ». Puis les copropriétaires procèdent au vote des questions inscrites à l’ordre du jour. Les formalités de vote dépendent de la finalité des décisions à prendre.