Prolongation de l’état d’urgence et des mandats de syndics : MeilleureCopro vous guide

L’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, jusqu’au 24 juillet, en vertu de la nouvelle loi publiée officiellement le 12 mai. Par ailleurs, l’ordonnance n°2020-304 a été modifiée pour éviter que les copropriétés ne se retrouvent sans gestionnaires. Il a été reconnu que, compte tenu du délai nécessaire à l’organisation d’une assemblée générale, il était nécessaire d’inclure dans le dispositif de prolongation les contrats qui arrivent à expiration au cours d’une période de deux mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, tous les contrats arrivés à terme, ou qui prendront fin, entre le 12 mars et le 23 juillet, sont prolongés jusqu’à la prise d’effet du prochain contrat ; consécutivement, le délai dans lequel cette prise d’effet devra intervenir a été porté de 6 à 8 mois suivant la fin de l’état d’urgence ; ce délai a été institué pour permettre aux syndics et aux copropriétaires de s’organiser. En vertu de ces nouvelles dispositions, la date butoir pour la prise d’effet du nouveau contrat de syndic devrait intervenir le 10 mars 2021 au plus tard. Selon les données de la Fédération Nationale de l’Immobilier, environ 350.000 assemblées générales devraient se tenir, d’autant que, dans le cadre du déconfinement, les dispositions actuelles limitent les réunions privées à 10 personnes. Par ailleurs, outre la convocation de l’assemblée générale qui doit respecter le délai légal de 21 jours, il faut relever que la situation n’a pas permis également aux conseils syndicaux d’effectuer les contrôles de comptes ; or cet examen est une obligation, vu que l’approbation des comptes est l’un des principaux points de l’ordre du jour de l’assemblée générale. Sur le volet concernant la rémunération des syndics, il est précisé qu’elle se fera toujours au prorata de la durée de la prolongation.

S’agissant du Conseil syndical, il convient de rappeler enfin que le mandat de ses membres qui a expiré ou expirera, entre les 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, est également prolongé jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Dans tous les cas, la prochaine assemblée générale sera très chargée au vu des différentes échéances, et nécessite, de ce fait, des concertations préparatoires, par courriel, entre les syndicats de copropriétaires et les syndics.

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