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Droits et obligations des copropriétaires

Lorsqu'un immeuble ou tout autre habitation appartient à plusieurs personnes et à chacune d’elle de facon distincte, on parle de copropriété. En copropriété, on détient des droits sur les parties communes et privatives mais le propriétaire d'un bien a aussi des devoirs. Les règles de vie en copropriété sont régies par la loi et par le règlement de copropriété. Le règlement de copropriété definit le rôle d'intermédiaire du conseil syndical entre le syndic et les copropriétaires.

Dans ce chapitre nous approfondirons les notions suivantes :

Copropriétaire, membre du conseil syndical, quels droits et quels devoirs ?

Le conseil syndical, composé de quelques copropriétaires, est élu par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Voici ici les droits et obligations des membres de ce conseil.

Droits et obligations des copropriétaires

La vie en copropriété implique pour les copropriétaires de respecter un certain nombre de règles. On fait le point essentiel sur leurs droits et devoirs.

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