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Afin d’assurer la gestion, le bon fonctionnement et l’administration de la copropriété, chaque copropriétaire est tenu de payer des frais. Ces frais correspondent entre autre : aux charges courantes, aux salaires des employés de l'immeuble, aux travaux ... S'ajoute à cela, une gestion comptable rigoureuse qui doit être tenue dans un souci de transparence vis à vis de chaque copropriétaire. Cependant, plusieurs questions demeurent concernant les frais de copropriété. Explications
Dans ce chapitre les thèmes suivants vont etre abordés :
Le règlement de copropriété rend obligatoire la souscription à une assurance qui couvre la responsabilité civile de l’ensemble des copropriétaires mais aussi protége les biens communs de la copropriété en cas de sinistre.
De nouvelles dispositions concernant la copropriété sont entrées en vigueur avec la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 dite loi ALUR. Quelles modifications la loi a telle apportées ?
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la copropriété on est tenu d'engager des dépenses. Elles sont progammées dans le budget prévisionnel de la copropriété ou votées de façon exceptionnelle en assemblée générale. Ce sont les charges de copropriété.
Lorsqu'intervient la vente d'un lot dans un immeuble les copropriétaires vendeurs doivent payer des honoraires au syndic, ce sont les frais de mutation. Ils diffèrent des frais de mutation dûs par l’acheteur et reversés au notaire pour le compte du trésor public.
Dans un souci de transparence vis à vis des copropriétaires une tenue rigoureuse des comptes de l'immeuble est obligatoire. Elle permet gérer au mieux le budget alloué aux travaux ou à l'entretien.