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La loi du 10 juillet 1965 en son article 8 précise la teneur du règlement de copropriété. Le règlement de copropriété fixe les règles d’organisation de la vie en copropriété, et également les droits et obligations de tous les copropriétaires.
Dans ce chapitre, les thématiques suivantes vont être abordées :
Les copropriétaires, le syndic ou le conseil syndical peuvent entamer une révision du règlement de copropriété. La modification du règlement doit être approuvée par un vote en assemblée générale.
Les copropriétaires peuvent contester le réglement de copropriété si certaines clauses ne leur conviennent pas. Cette modification ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un vote en assemblée générale de la majorité des copropriétaires.
Il n'y a pas de durée limite de validité pour le règlement de copropriété . En général, il date de la construction de l’immeuble ou de son partage entre plusieurs propriétaires formant ainsi la copropriété.
Au moment de l'achat, chaque copropriétaire reçoit du notaire un règlement de copropriété. De plus, chaque locataire peut eventuellement recevoir le règlement de copropriété par le biais du propriétaire car il est soumis au respect du règlement.