Conseiller syndical

Au sein d'une copropriété, certains copropriétaires sont élus, par vote au cours de l'assemblée générale, comme membre du conseil syndical, ce sont les conseillers syndicaux. Le règlement de copropriété définit la mise en place du conseil syndical.

Dans ce chapitre les thèmes suivants seront évoqués :

L'élection des membres du conseil syndical

Toutes les décisions qui impactent la vie de la copropriété sont prises en assemblée générale. Il en est de même, s'agissant de la mise en place du conseil syndical qui doit être votée à la majorité des voix.

La responsabilité des membres du conseil syndical

Il est difficile d'engager une action en justice contre le conseil syndical car il ne justifie pas de la personnalité juridique.

La rémunération des membres du conseil syndical

Les conseillers syndicaux ne perçoivent aucune rémunération. Ils exécutent leurs missions à titre gracieux. Toutefois, il peuvent engager leurs frais personnels qui seront remboursés ensuite par la copropriété.

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