Conseiller syndical
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La copropriété
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- Droits et obligations des copropriétaires
- Généralité sur la copropriété
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Copropriétés : Nouveautés 2020
- La fin des pesticides dans vos espaces verts
- Réforme du droit de copropriété des immeubles : un levier de modernisation
- Remise en concurrence des contrats en copropriété : Les bonnes pratiques
- Copropriété : Comment trouver un syndic ?
- Changer de syndic : MeilleureCopro accompagne le conseil syndical
- Réforme du droit de la copropriété : Comprendre les changements avec MeilleureCopro
- Plafonnement de certains frais de syndic : Scepticisme de l’autorité de la concurrence
- Vie de copropriété : Présentation de l’assemblée générale
- L’assemblée générale à distance par visioconférence est désormais possible
- Prolongation de l’état d’urgence et des mandats de syndics : MeilleureCopro vous guide
- Les relations contractuelles entre le syndic et le syndicat des copropriétaires
- Tantième et millième
- Le syndic de copropriété
- Les charges de copropriété
- Le conseil syndical
Au sein d'une copropriété, certains copropriétaires sont élus, par vote au cours de l'assemblée générale, comme membre du conseil syndical, ce sont les conseillers syndicaux. Le règlement de copropriété définit la mise en place du conseil syndical.
Dans ce chapitre les thèmes suivants seront évoqués :
L'élection des membres du conseil syndical
Toutes les décisions qui impactent la vie de la copropriété sont prises en assemblée générale. Il en est de même, s'agissant de la mise en place du conseil syndical qui doit être votée à la majorité des voix.
La responsabilité des membres du conseil syndical
Il est difficile d'engager une action en justice contre le conseil syndical car il ne justifie pas de la personnalité juridique.
La rémunération des membres du conseil syndical
Les conseillers syndicaux ne perçoivent aucune rémunération. Ils exécutent leurs missions à titre gracieux. Toutefois, il peuvent engager leurs frais personnels qui seront remboursés ensuite par la copropriété.