Quelle est la responsabilité des membres du conseil syndical ?

Dans la plupart des copropriétés est instauré un conseil syndical. Il est composé de conseillers syndicaux ainsi que d’un président. Le conseil syndical est chargé d’assister le syndic dans ses missions, et de s’assurer de la bonne gestion qu’il fait de la copropriété. Dans l’exécution de ces tâches, les conseillers syndicaux peuvent commettre des fautes, parfois gravement préjudiciables pour la copropriété. Comment les copropriétaires doivent-ils réagir dans ce cas ?

Comment les conseillers syndicaux engagent-ils leur responsabilité ?

Le conseil syndical n’est pas une personne juridique , cela signifie concrètement qu’il n’est pas possible d’engager sa responsabilité devant les tribunaux. Toute action à son encontre serait vaine.

En revanche, un ou plusieurs conseillers syndicaux peuvent engager leur responsabilité devant les tribunaux à titre personnel. Sous certaines conditions.

Bon à savoir : en droit être responsable signifie répondre de ses actes devant un tribunal.

Il convient de distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale. La première sert à réparer un dommage subi par un copropriétaire ou le syndicat de copropriété ; elle peut aboutir à une condamnation au paiement de dommages-intérêts. La seconde vient sanctionner un trouble causé à la société ou à l’ordre public ; elle peut aboutir à une condamnation à une peine d’amende, d’emprisonnement ou de réclusion criminelle dans les cas les plus graves.  Engager la responsabilité civile ne signifie pas renoncer à engager la responsabilité pénale.  

Pour engager la responsabilité civile d’un conseiller syndical, il est nécessaire pour les copropriétaires (ou un seul copropriétaire) de démontrer une faute de la part d’un ou plusieurs conseillers : inexécution ou mauvaise exécution de leur mandat, par exemple. Un dommage : la nécessité de devoir procéder à des travaux, par exemple. Et un lien de causalité entre la faute et le dommage.  Si cette faute est liée à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat, la responsabilité est dite contractuelle. Si elle n’est pas liée au contrat, on dit que la responsabilité est extracontractuelle.

Pour engager la responsabilité pénale d’un conseiller syndical, il faut que ce dernier ait commis une infraction. Les infractions sont classées en trois catégories selon leur degré de gravité : les contraventions, les délits et les crimes.  La plupart des infractions nécessitent l’intention, pour son auteur, de la commettre. Le syndicat devra alors porter plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie. C’est ensuite le procureur de la république, qui décidera de l’opportunité des poursuites. En se « portant partie civile », les copropriétaires ne renoncent pas engager la responsabilité civile, et peuvent obtenir réparation. Les éventuelles amendes sont dues au Trésor public, elles ne bénéficient pas au syndicat.  

Dans les cas les plus graves, le copropriétaire, comme tout citoyen, étant témoin d’un crime (les infractions les plus graves) commis par un conseiller syndical a l’obligation d’en avertir les autorités compétentes[1].

[1] Article 334-1 du code pénal