Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ?

Le conseil syndical joue un rôle clé dans la bonne gestion de la copropriété. Composé de copropriétaires élus, il contrôle la qualité de gestion du syndic, veille à l'exécution des décisions prises en assemblée générale et garantit la transparence des finances de la copropriété. Il fait le lien entre les différentes parties prenantes de la copropriété. Si on lui en donne le pouvoir, il peut intervenir pour des décisions urgentes ou dans la négociation des contrats avec les prestataires. Cet article détaille les responsabilités et les missions du conseil syndical ainsi que son rôle essentiel dans la communication entre les copropriétaires et le syndic.

Composition et rôle général du conseil syndical

Le conseil syndical est constitué de membres élus parmi les copropriétaires ou leurs représentants légaux lors de l'assemblée générale. Ces membres sont généralement élus pour une durée de trois ans renouvelable. Le nombre de membres est souvent fixé par le règlement de copropriété, mais il peut être ajusté selon les besoins. Un copropriétaire qui a un lien de nature familial ou professionnel avec le syndic de copropriété ne peut pas être élu au conseil syndical.
Le conseil syndical élit un de ses membres pour président. Ce président assure la coordination des activités du conseil syndical et la communication avec le syndic de copropriété, le syndicat des copropriétaires et les différentes parties prenantes qui interviennent dans l'immeuble.
Chaque membre du conseil syndical a un rôle à jouer dans le contrôle et l'assistance au syndic de copropriété.
Le rôle premier du conseil syndical est de surveiller la gestion du syndic et de veiller à ce que les décisions prises lors des assemblées générales soient respectées et exécutées. Ce contrôle permet de s'assurer que les actions du syndic sont conformes aux attentes des copropriétaires et aux lois en vigueur.

Le conseil syndical a un pouvoir de contrôle sur le syndic de copropriété

Le conseil syndical exerce un contrôle direct sur la gestion financière et administrative du syndic de copropriété. Ce pouvoir de contrôle permet de garantir que la gestion des fonds de la copropriété, l'exécution des travaux ou des contrats est transparente et conforme aux décisions votées.

La vérification des comptes

La vérification des comptes fait partie des missions les plus importantes du conseil syndical. Les membres du conseil syndical peuvent demander à consulter les documents comptables, les relevés bancaires, les factures et les devis relatifs aux dépenses de la copropriété.
Ce pouvoir a été renforcé par l'adoption de la loi ALUR qui impose aux syndics :

• d'avoir un compte bancaire séparé pour chacune des copropriétés qu'il a en gestion ;
  
• de permettre aux membres du conseil syndical d'accéder aux informations financières relatives à la gestion de la copropriété par le biais d'une plateforme dématérialisée.
  

En cas de doute ou d'irrégularité, le conseil syndical peut demander un audit des comptes par un expert-comptable indépendant, ce qui permet de s'assurer que la gestion financière du syndic est correcte et conforme aux réglementations en vigueur.

Le suivi de la bonne mise en œuvre des décisions prises en Assemblée Générale

Le conseil syndical a également pour mission de vérifier que les décisions votées en assemblée générale sont bien mises en œuvre par le syndic. Si des travaux ont été votés en assemblée générale, le conseil syndical doit s'assurer que ces travaux sont réalisés dans les délais, au coût convenu, et selon les normes prévues. Ce suivi est essentiel pour éviter les retards ou les dépassements de budget.

Les copropriétaires peuvent déléguer un certain pouvoir de décision au conseil syndical

Bien que le conseil syndical ait principalement un rôle de contrôle, certaines décisions peuvent lui être déléguées par l'assemblée générale. Cette délégation de pouvoirs permet d'accélérer certaines démarches ou de faciliter la gestion quotidienne de la copropriété.

Le vote d'une délégation de pouvoir au conseil syndical

L'assemblée générale peut voter la délégation de certains pouvoirs au conseil syndical, notamment pour prendre des décisions urgentes ou pour gérer certains aspects spécifiques de la copropriété. Par exemple, le conseil syndical peut être autorisé à signer des contrats d'entretien ou à négocier directement avec des prestataires sans avoir à convoquer une nouvelle assemblée générale.
Cette délégation de pouvoir ne peut pas concerner des décisions importantes qui nécessitent un vote de tous les copropriétaires, à l'instar de l'approbation des comptes ou la réalisation de travaux majeurs.

Le conseil syndical peut avoir un pouvoir de gestion et de négociation des contrats prestataires

Le conseil syndical peut jouer un rôle actif dans la gestion des prestataires et la négociation de leurs contrats. Il peut être impliqué dans le choix des entreprises de maintenance des équipements communs (ascenseurs, chauffage, etc...), dans la négociation des devis ou dans le suivi des prestations fournies. Cela permet aux copropriétaires d'avoir une garantie supplémentaire quant à la qualité des services rendus à la copropriété.

Le conseil syndical a un rôle de consultation et d'assistance au service des copropriétaires

Outre son rôle de contrôle des actions du syndic de copropriété, le conseil syndical a aussi un rôle de consultation et d'assistance auprès des copropriétaires. Il est souvent le premier interlocuteur des copropriétaires qui souhaitent poser des questions ou exprimer des préoccupations concernant la gestion de l'immeuble.

Le conseil syndical est l'intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic

Le conseil syndical fait le lien entre les copropriétaires et le syndic de copropriété. En cas de litige ou de question concernant la gestion de la copropriété, les copropriétaires peuvent s'adresser directement au conseil syndical, qui relaiera leurs préoccupations au syndic. De cette manière, le conseil joue un rôle de médiateur et permet de fluidifier la communication entre les différentes parties prenantes de l'immeuble.

Le conseil syndical participe activement à la gestion des travaux

Le conseil syndical joue un rôle important dans la gestion des travaux votés en assemblée générale. Il est chargé de suivre l'avancement des projets, de vérifier que les travaux respectent les normes et les délais et d'informer régulièrement les copropriétaires de l'état d'avancement des chantiers.