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Plafonnement de certains frais de syndic : Scepticisme de l’autorité de la concurrence

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A partir du 1er juin 2020, la plupart des dispositions de l’ordonnance de réforme du droit de la copropriété entreront en vigueur. Ainsi, le montant maximal des honoraires d’un syndic pour la rédaction de l’état-daté, document légal exigé lors de la vente d’un lot de copropriété, est fixé à 380 euros, contre une moyenne de 497 euros à l’heure actuelle. L’efficacité de ce plafonnement a suscité le scepticisme de l’Autorité de la concurrence, exprimé dans un communiqué publié le 4 mars dernier.

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