L’Assemblée Générale Extraordinaire

La gestion d'une copropriété implique la tenue régulière d'Assemblées Générales pour assurer la prise de décisions importantes. Cependant, certaines situations peuvent nécessiter la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment lorsqu'il est nécessaire de traiter des sujets qui ne peuvent pas attendre la prochaine Assemblée Générale annuelle. Cet article explore les différentes raisons de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, les modalités de convocation et les responsabilités financières associées. Nous abordons également les conditions et les procédures à suivre pour garantir une gestion efficace et conforme aux règles de la copropriété.Pour assurer la bonne gestion de la copropriété, le syndic doit convoquer une Assemblée Générale Ordinaire une fois par an. Dans certains cas, le syndicat des copropriétaires peut avoir besoin de se rassembler en dehors de cette Assemblée Générale annuelle. Il faut alors convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire

Les motifs de convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire, contrairement à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tient annuellement, peut être convoquée à tout moment de l'année par le syndic de copropriété. Cette convocation est nécessaire lorsque des décisions importantes doivent être prises par le syndicat des copropriétaires, et que ces décisions ne peuvent pas être reportées jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Ces décisions, bien que pressantes et requérant une attention immédiate, n'ont pas nécessairement un caractère d'urgence. Il peut s'agir, par exemple, de travaux importants à réaliser dans la copropriété, de modifications du règlement de copropriété, ou encore de décisions financières majeures.
Le syndic doit informer tous les copropriétaires de la tenue de cette Assemblée Générale Extraordinaire au moins 21 jours avant la date prévue. Cette convocation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit également contenir l'ordre du jour, c'est-à-dire la liste des sujets qui seront abordés et sur lesquels les copropriétaires devront voter.
L'Assemblée Générale Extraordinaire a la même valeur juridique que l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les modalités de convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire

La demande d'Assemblée Générale Extraordinaire peut émaner du syndic de copropriété, du conseil syndical ou de plusieurs copropriétaires. Si ce sont les copropriétaires qui demandent l'organisation de cette assemblée et que le copropriétaire ou le groupe de copropriétaires détient au moins 25% des tantièmes de l'ensemble des copropriétaires, alors le syndic doit accepter sa demande.
Celui qui demande la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic de copropriété et indiquer les résolutions qu'il souhaite inclure à l'ordre du jour. Le syndic a “un délai raisonnable” (en pratique autour d'un mois) pour organiser et convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire en respectant le délai de 21 jours entre l'envoi de la convocation et la tenue de l'Assemblée Générale. Dans le cas où le syndic n'aurait pas convoqué cette assemblée dans un délai raisonnable, le conseil syndical peut le mettre en demeure de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire sous un délai de 8 jours. Sans réponse après ce délai de 8 jours, le président du conseil syndical peut convoquer lui-même l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Les frais de convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire

Les frais d'organisation d'une Assemblée Générale Extraordinaire sont à la charge du syndicat des copropriétaires. Ils les règlent en fonction de leur quote-part respective des parties communes.
Si l'Assemblée Générale Extraordinaire est à l'initiative d'un seul copropriétaire sur des sujets qui concernent ses propres intérêts, alors il est le seul à devoir en assumer les frais.
Si l'Assemblée Générale Extraordinaire est organisée à l'initiative d'un groupe de copropriétaires qui partagent un intérêt commun, ils doivent alors parvenir à un accord concernant la répartition des frais et le préciser dans le courrier envoyé au syndic. Sans cette précision, alors les frais de l'Assemblée Générale Extraordinaire seront automatiquement répartis à parts égales entre les copropriétaires demandeurs.