La démission du président du conseil syndical

La démission du président du conseil syndical peut survenir pour diverses raisons. Si la loi reste silencieuse sur les modalités précises de cette démission, il revient aux copropriétaires de définir les conditions applicables quand la situation se présente. Cet article examine les procédures et les règles pouvant encadrer cette démarche. Qu'il manque de temps pour exercer son mandat, qu'il existe une mésentente avec les autres membres du conseil syndical ou avec le syndic,… le président du conseil syndical peut être amené à démissionner de ses fonctions.

Les copropriétaires définissent les conditions de démission du président du conseil syndical

Les conditions de démission du président du conseil syndical sont les mêmes que les conditions qui s'appliquent à l'ensemble des membres du conseil syndical.
La loi est muette quant aux conditions de démission du président du conseil syndical ou de ses membres, et c'est donc aux copropriétaires eux-mêmes d'en définir les modalités. Les règles votées à la majorité simple (article 24) par le syndicat des copropriétaires doivent être inscrites dans le règlement de copropriété.

La démission du président du conseil syndical : la pratique

En pratique, le président du conseil syndical qui souhaite démissionner envoie une lettre recommandée avec accusé de réception aux autres membres du conseil syndical et au syndic. Ce courrier peut également être remis en main propre contre récépissé. Ces formalités permettent au conseil syndical de prendre acte de la démission et de procéder à une nouvelle élection lors de sa prochaine réunion.
En principe, la démission est libre, mais le règlement de copropriété peut tout à fait prévoir un délai de préavis. Il est donc recommandé au président du conseil syndical de prendre connaissance des éventuels articles du règlement de copropriété sur ce point.
La démission du président n'entraîne pas la perte de son mandat de conseiller syndical. Celui-ci peut donc démissionner de ses fonctions et continuer à exercer ses missions de conseiller, dans la limite de son mandat (3 ans maximum).