L’élection des membres du conseil syndical

L'élection des membres du conseil syndical est un moment clé pour le bon fonctionnement de la copropriété. Élus en Assemblée Générale, ils ont un rôle crucial dans la gestion et la surveillance des actions du syndic de copropriété. Leur mission consiste à défendre les intérêts communs des copropriétaires. Cet article explore les enjeux de cette élection, les conditions d'éligibilité des membres et les procédures à suivre.

Les enjeux de l'élection des membres du conseil syndical

Le conseil syndical est élu en Assemblée Générale par le syndicat des copropriétaires. La voie de l'élection légitime l'action du conseil syndical au sein de la copropriété. Les membres du conseil syndical jouent un rôle fondamental dans la gestion de la copropriété, notamment par son rôle de consultation, d'assistance et de contrôle du syndic de copropriété.
Les membres du conseil syndical doivent protéger les intérêts communs des copropriétaires par leur implication active dans les discussions autour des travaux, de la répartition des charges ou de la gestion des parties communes de l'immeuble par exemple.

Les conditions d'éligibilité des membres du conseil syndical

Pour être élu membre du conseil syndical, il faut être copropriétaire ou, dans certains cas, être le représentant légal d'un copropriétaire (comme mandataire d'une société civile immobilière ou d'une personne morale par exemple).
Il convient de noter qu'un copropriétaire qui serait lié au syndic de copropriété (comme employé du syndic, conjoint, partenaire de PACS ou concubin d'un employé du syndic, ascendants ou descendants jusqu'au second degré d'un employé du syndic) ne pourra pas être élu membre du conseil syndical.
S'il est important que les candidats au conseil syndical aient une bonne connaissance des enjeux propres à leur copropriété, aucune expérience particulière en gestion ou en droit n'est exigée pour se présenter à l'élection.

La procédure d'élection des membres du conseil syndical en Assemblée Générale

L'élection des membres du conseil syndical se déroule généralement lors de l'Assemblée Générale annuelle des copropriétaires. Cette élection doit figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et les candidats peuvent se déclarer avant ou pendant celle-ci.
Une fois les candidatures réunies, les copropriétaires procèdent au vote et formalisent ainsi leur confiance envers les membres du conseil syndical. L'élection des membres du conseil syndical doit respecter les règles de majorité fixées par la loi. Conformément à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, l'élection se fait à la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés. Si la majorité absolue n'est pas atteinte au premier tour, un second tour peut être organisé, où une majorité simple suffit.
Le vote se fait habituellement à main levée, mais les copropriétaires peuvent décider de procéder par vote à bulletin secret. Les copropriétaires votent en fonction de leurs tantièmes.

La durée du mandat et le renouvellement des membres du conseil syndical

Une fois élus, les membres du conseil syndical exercent leur fonction pour une période déterminée par le règlement de copropriété, qui est souvent de trois ans. Pendant cette période, ils sont tenus d'assumer l'ensemble des missions qui leur incombent : vérification des comptes, préparation des Assemblées Générales, assistance au syndic dans la gestion quotidienne…
Les membres du conseil syndical peuvent se présenter pour un nouveau mandat. Si leur réélection offre une certaine stabilité, le renouvellement des membres permet d'apporter un regard neuf sur la gestion de la copropriété.
En cas de démission de certains membres du conseil syndical ou si le conseil doit être complété pour répondre à des besoins particuliers, il est possible d'organiser une élection partielle.