Comment modifier le règlement de copropriété ?

La révision du règlement de copropriété est une démarche essentielle pour assurer la conformité du règlement aux besoins de la copropriété et aux évolutions législatives. Qu'il s'agisse d'adapter le règlement aux lois récentes, de modifier les règles d'usage des parties communes ou de procéder à des changements importants, cette révision doit suivre des procédures strictes et être votée en Assemblée Générale. Les copropriétaires, le conseil syndical et le syndic jouent un rôle clé dans cette démarche, qui nécessite une attention particulière aux modalités de vote et aux coûts éventuels liés à sa mise à jour.

La procédure de révision du règlement de copropriété

Copropriétaires, conseil syndical ou syndic de copropriété, toutes les parties prenantes de la copropriété peuvent demander la révision de son règlement. Cette révision doit être votée en Assemblée Générale. Les copropriétaires qui souhaitent soumettre la révision au vote doivent en faire part aux syndics de copropriété par courrier recommandé avec accusé de réception afin qu'il puisse l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
Si la révision a pour objet la mise en conformité du règlement avec la législation, un vote à la majorité simple suffit (lois SRU et ALUR). On parle de majorité de l'article 24, applicable aux “adaptations rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'établissement du règlement de copropriété”.
Si la révision a pour objet la modification des règles d'usage des parties communes, le vote s'effectue à la double majorité, dite majorité de l'article 26, qui correspond à la majorité en nombre de tous les copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix.
Si la révision a pour objet de grands changements pour la copropriété (destination de l'immeuble, mode de répartition des charges, …), alors le vote doit se faire à l'unanimité.

Révision du règlement de copropriété et mise en conformité

Le règlement de copropriété doit toujours être à jour et conforme aux dernières lois en vigueur. La loi ne mentionne pas de délai particulier ni ne sanctionne l'absence de mise à jour, mais un copropriétaire peut contester un règlement obsolète. En cas de conflit, le juge peut ne pas tenir compte de dispositions d'un règlement non en ligne avec les réglementations les plus récentes.
Si l'ensemble du règlement est obsolète, les copropriétaires doivent envisager une refonte globale. Le cas échéant, il est recommandé de s'adresser à un notaire ou à un avocat spécialisé en droit immobilier. Attention, les honoraires sont libres. Le copropriétaire a donc tout intérêt à demander une convention d'honoraires pour se faire une idée des montants relatifs à cette révision, notamment si le professionnel doit entreprendre d'importantes modifications.