La révocation du président du conseil syndical

Si le président du conseil syndical ne remplit pas ses fonctions, le conseil syndical et le syndicat des copropriétaires peuvent demander sa révocation. On vous explique les règles qui encadrent cette procédure.

Choisir de révoquer le président de son conseil syndical de copropriété

Le président du conseil syndical peut ne pas donner entière satisfaction aux membres de la copropriété ou aux membres du conseil syndical. Dans un premier temps, il faut tenter d'ouvrir le dialogue pour comprendre les difficultés rencontrées et trouver un accord à l'amiable pour sortir de l'impasse.
Avant d'envisager une action en justice pour engager la responsabilité civile ou pénale du président du conseil syndical, il est possible de procéder à sa révocation.

La révocation du président par les membres du conseil syndical

Les membres du conseil syndical peuvent décider de révoquer leur président. En le révoquant, ils mettent fin à ses fonctions. La révocation du président par le conseil syndical peut avoir lieu en cours de mandat. La loi est silencieuse sur les règles de révocation du président par les membres du conseil syndical. Si le règlement de copropriété est également silencieux à ce sujet, il appartient aux copropriétaires de fixer les règles de révocation en portant ce point à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Le règlement de copropriété peut prévoir un délai de préavis afin que le président puisse anticiper l'arrêt de ses fonctions.

La révocation du président du conseil syndical par l'Assemblée Générale

Le syndicat des copropriétaires peut décider de révoquer le président qui ne donne pas entière satisfaction. La décision de révocation doit se faire lors d'un vote en Assemblée Générale à la majorité de toutes les voix des copropriétaires (article 25).
Une révocation abusive engage la responsabilité du syndicat des copropriétaires. Le motif de la révocation doit être sérieux et la révocation du président du conseil syndical pour des motifs strictement personnels, voire discriminatoires, est susceptible d'engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires (responsabilité civile, voire pénale en cas de discrimination). Dans ce cas, les sanctions peuvent être lourdes.