La gestion du budget de la copropriété

La gestion du budget de la copropriété repose sur le syndic qui reçoit les fonds des copropriétaires sur un compte dédié et gère les dépenses. Un fonds de roulement financé par les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes est constitué pour faire face aux imprévus. La régularisation des charges se fait annuellement avec un décompte individuel, qui permet à chaque copropriétaire de suivre sa part de dépenses communes. On vous explique tout dans cet article.

Les deux catégories de charges de copropriété

La loi fait la différence entre deux catégories de charges de copropriété :

• Les charges générales, relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes de la copropriété ;
  
• Les charges spéciales, relatives aux services collectifs et aux équipements communs de la copropriété.
  

Cette distinction est primordiale puisque la répartition des charges entre les copropriétaires diffère selon que les charges appartiennent à l'une ou à l'autre de ces deux catégories. Tous les copropriétaires doivent régler les charges générales, tandis que les charges spéciales ne sont dues que si les services présentent une utilité pour le lot en question.
La quote-part de charges par lot est fixée par le règlement de copropriété.

La gestion du budget de la copropriété

Le syndic reçoit les fonds provenant des copropriétaires sur un compte ouvert en leur nom et gère le budget de la copropriété. L'ouverture d'un compte au nom du syndicat des copropriétaires est obligatoire. Si le syndic ne le fait pas, son mandat est considéré comme nul.

Le fonds de roulement

Le fonds de roulement est une avance versée par le syndicat des copropriétaires au syndic. Il sert à faire face aux dépenses imprévues ou aux impayés. Chaque copropriétaire y participe en fonction des tantièmes de copropriété qu'il détient. Cette avance est versée au copropriétaire au moment de la vente de son bien. L'existence du fonds de roulement doit être prévue par le règlement de copropriété ou votée en Assemblée Générale à la majorité de l'article 26. Il ne peut dépasser un sixième du budget prévisionnel.

Le décompte individuel de charges annuel et l'état des charges de copropriété

La régularisation des charges est une opération annuelle qui vise à comparer les provisions versées par les copropriétaires aux dépenses réelles engagées par la copropriété. Ce processus se déroule en trois étapes :​ clôture des comptes, présentation des comptes en Assemblée Générale, ajustement des comptes individuels.
Au moment de la régularisation de charges, le syndic envoie à tous les copropriétaires un décompte individuel de charges annuelles. Ce document récapitulatif détaille la répartition des charges entre les différents copropriétaires de l'immeuble et permet à chaque copropriétaire de connaître sa quote-part de charges communes, calculée selon les tantièmes dont il est copropriétaire. Le syndic joint également un état des charges de copropriété récapitulant point par point les différentes dépenses de la copropriété.