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La copropriété

Quelles aides pour les travaux en copropriété ?

Les copropriétés ont des obligations en matière d’économie d’énergie car leur consommation d’énergie est souvent trop élevée. Des travaux très coûteux sont nécessaires pour répondre à ces obligations mais des aides existent.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

La copropriété peut bénéficier du CITE en cas de travaux sur les bâtiments collectifs. Les dépenses éligibles peuvent porter sur les équipements de l’immeuble ainsi que sur les parties communes mais aussi sur le logement lui-même[1]. Ainsi, en cas de gros travaux d’isolation, ou d’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables par exemple, un crédit d’impôt est dû pour chaque copropriétaire en fonction de sa quote-part. A partir du 1er juillet 2018, les travaux d’amélioration de la performance énergétique portant sur l’isolation thermique des parois vitrées, le remplacement de fenêtres en simple vitrages et le remplacement des chaudières fioul à très haute performance énergétique (THPE) sont supprimés du dispositif. Il est d’ailleurs prévu qu’en 2019, le CITE soit transformé en une prime versée à la fin des travaux. Cette disposition est un vrai changement pour les bénéficiaires puisqu’ils ne sont plus obligés d’attendre 1 an pour bénéficier de cette déduction.  

Important : les travaux doivent obligatoirement être effectués par des professionnels qui, dans certains cas, doivent être certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)[2].

L’Eco-prêt à taux zéro « copropriétés »

Il s’agit d’un prêt collectif accordé au syndicat des copropriétaires pour tous les copropriétaires qui souhaitent y participer. Ce prêt peut ainsi porter sur un ou plusieurs immeubles de la copropriété. Pour être éligibles, les immeubles doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990 et au moins 75% des quotes-parts de copropriété doivent être comprises dans des lots à usage d’habitation en tant que résidence principale. Il peut être accordé au syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2018.

Les travaux éligibles doivent obligatoirement réaliser une action d’amélioration de la performance énergétique, ou atteindre un niveau de performance énergétique globale minimal ou encore réhabiliter un système d’assainissement non collectif. À titre d’exemple, pour un bouquet de deux travaux, le montant alloué est au maximum de 20 000 €. Le prêt[3] est à rembourser par le syndicat des copropriétaires, sans intérêt, sur une période de 10 ou 15 ans. Comme pour le CITE, les travaux doivent être réalisés par des professionnels, certifiés RGE.

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Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah  

Pour certaines copropriétés, l’Anah propose une aide collective particulière. L’Anah verse directement des aides aux travaux aux syndicats de copropriétaires et participe au financement du suivi et de l’animation de l'opération. Pour en bénéficier, la copropriété doit avoir été achevée avant le 1er juin 2001, comporter au minimum 75 % de lots d’habitation en résidence principale et être considérée comme fragile[4]. C’est le cas si :  

La prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) peut aller jusqu’à 180 € par logement. Quant à l’aide financière pour les travaux, elle peut monter jusqu'à 25 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 5 250 € maximum par logement.

TVA spécifique

Une TVA spécifique est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien pour les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Cette TVA est comprise entre 5,5 % et 10 % au lieu de 20%.

Eco-rénovons Paris 

Les copropriétés parisiennes lauréates de ce programme auront accès à des aides financières exceptionnelles pour la réalisation de leurs travaux. C’est une initiative de la Ville de Paris qui souhaite éco-rénover d’ici 2020 plus de 1000 copropriétés parisiennes.

 

[1] Art. 200 quater du CGI

[2] Art. 46 AX Annexe III du CGI

[3] Art. 26-4 à 26-8 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

[4] Délibération du Conseil d’administration de l’Anah, 29 nov. 2017

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