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Le conseil syndical

La démission du président du conseil syndical

Dans la grande majorité des copropriétés est instauré un conseil syndical. Les membres du conseil syndical, élus pour un mandat de trois ans maximum, renouvelable, doivent élire leur président pour un mandat d’une même durée, renouvelable sans limite. Pendant l’exercice de son mandat, il peut arriver que le président du conseil syndical donne sa démission ; voici nos explications.

Une démission dans les mêmes conditions que les autres membres du conseil syndical

Avant d’être élu, le président est un membre à part entière du conseil syndical. Il peut donc démissionner dans les mêmes conditions.

La loi est par ailleurs muette sur les conditions mêmes de cette démission. C’est donc aux copropriétaires eux-mêmes d’en encadrer la pratique. Ces règles peuvent être inscrites dans le règlement de copropriété, que tout copropriétaire a le droit de consulter à tout moment. Mais aussi, et à défaut, par le biais d’une décision prise lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Le vote se fait alors à la majorité simple, majorité de l’article 24.

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La démission du président du conseil syndical en pratique

La démission du président du conseil n’est pas très encadrée. Mais dans la pratique, il est souvent constaté que lors de sa démission, le président envoie une lettre recommandée avec accusé de réception aux autres membres du conseil syndical, voire au syndic. Ce courrier peut également être remis en main propre contre récépissé. Ces formalités permettent au conseil syndical de prendre acte de la démission et de procéder à une nouvelle élection lors de sa prochaine réunion.

Toujours en pratique, deux raisons principales peuvent pousser le président du conseil syndical à démissionner de ses fonctions. La première, souvent constatée, est le manque de temps pour la personne exerçant ce mandat. D’autant plus que cette fonction n’est pas rémunérée. Ce peut aussi être dû à une mésentente avec d’autres membres du conseil syndical ou avec le syndic. Le président ne se sentant plus à même de remplir son rôle de coordination.

En principe, la démission est libre, mais le règlement de copropriété peut tout à fait prévoir un délai de préavis. Ce délai s'impose donc au président du conseil, dans la mesure du raisonnable. Avant de démissionner, il est donc recommandé au président de prendre connaissance des éventuels articles du règlement de copropriété sur ce point.

La démission du président n’entraîne pas la perte de son mandat de conseiller syndical. Celui-ci peut donc démissionner de ses fonctions et continuer à exercer ses missions de conseillers, dans la limite de son mandat (3 ans maximum).

Bon à savoir : à la différence du syndic, toute copropriété n’a pas nécessairement de conseil syndical, les copropriétaires peuvent y renoncer par le biais d’un vote en assemblée générale à la majorité de l’article 26[1], c’est-à-dire la double majorité.

 

[1] Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis art.26

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